Les statuts
SOCIETE ALNELOISE D’ARCHEOLOGIE
ET D’HISTOIRE LOCALE
ET D’HISTOIRE LOCALE
STATUTS
(modifiés en 1984 – 1989 – 1990 – 1993 – 2009)
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
« Société Alnéloise d’Archéologie et d’Histoire Locale » dont le sigle est « S.A.A.H.L. ».
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but de mettre en œuvre toutes actions visant à promouvoir l’animation culturelle locale ainsi que les thèmes patrimoniaux dans le canton d’Auneau et plus largement en Beauce. Elle développe également des activités pédagogiques destinées au public scolaire.
L’association gère et anime le Jardin de la Préhistoire. Elle peut solliciter des concours extérieurs et peut s’associer avec d’autres partenaires pour des actions spécifiques.
L’accès au Jardin de la Préhistoire est ouvert à tous.
ARTICLE 3 : Moyens.
L’association met en place diverses activités servant les buts définis à l’article 2 : des publications, des expositions, des conférences, des sorties, etc…
ARTICLE 4 : Siège social.
Le siège social est situé au Jardin de la Préhistoire, Sente de l’étang, 28700 Auneau. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 5 : Composition.
L’association est composée de membres adhérents (personne physique ou morale), membres actifs, bénévoles, membres d’honneur et membres bienfaiteurs.
ARTICLE 6 : Les membres.
Sont membres de l’association :
a – les membres adhérents : personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
b – les bénévoles qui participent aux fouilles organisées sous l’égide de l’association
c - les membres d’honneur désignés par l’assemblée générale sur proposition du bureau
d- les membres bienfaiteurs.
Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation ont le droit de siéger et de voter aux Assemblées Générales.
ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd par :
a – la démission
b – le décès
c – la radiation
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé pouvant demander à être entendu par le conseil d’administration pour fournir toutes explications. En cas de radiation prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé pourra, en dernier recours, faire appel de cette décision devant l’assemblée générale. Si la radiation est confirmée par l’assemblée générale, ses cotisations restent acquises à l’association.
ARTICLE 8 : Les ressources de l’association.
Les ressources de l’association proviennent :
a – du montant des cotisations
b – des subventions de l’état, des départements et des communes ainsi que de différents organismes publics ou privés
c – des dons et souscriptions faits aux profits de ses actions.
ARTICLE 9 : Constitution.
L’association est administrée par un conseil d’administration de 9 membres au minimum et de 15 au maximum, élus à la majorité absolue par l’assemblée générale ordinaire des membres de l’Association, et renouvelables par tiers sortant tous les ans. Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Tout directeur de fouilles menées sous l’égide de l’association est membre de droit du conseil d’administration.
Est éligible au conseil d’administration tout membre à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans révolus au jour de l’assemblée générale. Toutefois, les candidats n’ayant pas atteint leur majorité légale devront être en possession d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux et ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de président, secrétaire ou trésorier.
Le conseil d’administration désigne en son sein, à la majorité absolue, les membres du bureau : le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire, et éventuellement le trésorier adjoint et le secrétaire adjoint. Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles sans limitation, à l’exception du président dont les mandats successifs ne peuvent excéder 9 ans.
Toutefois, celui-ci peut se présenter de nouveau à ce poste après un délai de 2 ans.
Le président a une voix prépondérante dans les votes.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de la majorité absolue des membres du conseil. Le nombre minimal de réunions du conseil d’administration est de 4 par an.
Au niveau financier, le conseil d’administration adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration, puis être présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Le trésorier a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l’association. Il en rend compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le (la) président(e) dans le délai maximal des six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les adhérents sont avertis par courrier et par voie de presse 15 jours au moins avant la date fixée.
En cas d’absence, tout membre de l’association peut donner mandat à une autre personne sur papier libre ou imprimé fourni par le secrétaire. Le nombre de pouvoirs est limité à 3 par personne.
La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. L’assemblée reçoit le compte-rendu des travaux du Bureau et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortant. On doit déposer sa candidature quand la convocation pour l’Assemblée Générale est reçue.
Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux doivent être signés par le président et le secrétaire et sont tenus à disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, à la demande du président ou d’un tiers des adhérents, une assemblée générale extraordinaire est convoquée. Si le quorum d’un tiers des adhérents est atteint, il est possible de voter. Les votes sont acquis à la majorité absolue. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle.
Cette fois-ci, elle peut valablement délibérer sans que soit atteint le quorum, et quel que soit le nombre de présents. Les votes sont acquis à la majorité absolue des présents.
ARTICLE 12 : Le règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13 : Dissolution.
La dissolution peut être demandée par les deux tiers au moins des adhérents, lors d’une assemblée générale extraordinaire.
La présence des 2/3 des adhérents est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, exception faite de la reprise de leurs apports prêtés gracieusement.
ARTICLE 14 :
L’association est constituée en dehors de tout esprit corporatif. Toutes discussions politiques sont interdites lors de réunions de l’association. Il est expressément entendu que tout adhérent qui briguera soit une fonction, soit un mandat électif, politique ou autre ne pourra en aucun cas se réclamer de son titre de membre de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Elle s’interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 15 :
L’association peut disposer d’un comité scientifique constitué de personnalités appartenant au monde scientifique.
ARTICLE 16 :
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Auneau (Equillemont) le 16 janvier 2009 sous la présidence de Mr Michel LAURENT assisté de Mr Jean-Pierre DUBOIS, vice-président, Mme Fabienne HARDY, secrétaire, Mme Sandrine DURGEAU, secrétaire adjointe, Mr Laurent HARDY, trésorier, Mr Jean-Claude DERLET, trésorier adjoint.